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WebEn quelques phrases : Le plan de prévention des risques naturels (PPRN ou PPRNP) est un document de planification qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions ... WebEn droit français, un plan de prévention des risques est une expression qui renvoie d'une part aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et d'autre part aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) . Ces documents réglementaires sont élaborés sous l’autorité du préfet du département concerné.
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